Trouver un Notaire - Châtillon-en-Michaille, Valserhône - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VIEILLE
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Maître TOURRE-SCHROETER
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître DI RIENZO
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître RENOUX
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître PEROZ
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître FAURE
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître GUILLERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître BERNARD
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Maître ODOBERT
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître GAUVIN
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître DEPEUPIERE
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître DALIGAND
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître PONS
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître PERRILLAT-BOTTONET
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître FUMEAU-PEREZ
SAS ACTES ALLIANCES NOTAIRES
Maître TRIOLLIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître EYMARD
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.